Conditions générales de vente
Article 1: Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les oeuvres (scripts YouTube, scénarios de Murder Party, écriture de concepts) de Lisa Dupuis (autrice). Ainsi, chaque commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Lisa Dupuis, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2: Documents contractuels
Une fois la commande formulée, un devis est envoyé selon la nature de l'oeuvre. Pour être valide, le devis doit être signé ou validé par un échange écrit. Un accord écrit peut servir de validation selon la nature de la commande. Toute validation de commande vaut acceptation de ces CGV.
Article 3: Conditions d’annulation
Si Lisa Dupuis a commencé à travailler sur l'oeuvre commandée (script, scénario de murder party ou de production audiovisuelle), le paiement de celle-ci est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties de type versement d'un accompte.
Dans le cadre d'une Murder Party, si le client souhaite annuler la mise en oeuvre après sa programmation, alors Lisa Dupuis se réserve le droit de garder le montant de l'accompte, soit 50% du montant total du devis. En cas d'annulation moins de 72h avant la mise en oeuvre, la somme totale est due, sauf arrangement accordé par l'autrice.
Article 4: Tarifs
Le prix des oeuvres est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.
Dans le cadre d'un script YouTube, il comprend, selon la demande du client : les recherches, l'écriture, la mise en forme, ainsi que 3 allers-retours avec le client. Le client se tient à disposition de l'autrice pour les retours avant la fin du délai de livraison demandé, afin de s'assurer que l'oeuvre convienne et qu'il puisse profiter des 3 allers-retours inclus. Le cas échéant et les délais de livraisons demandés étant dépassés, l'autrice ne pourra plus garantir de retours et le tarif prévu ne pourra pas être modifié.
Dans le cadre d'une Murder Party ou d'une production audiovisuelle, les tarifs dépendent : du nombre de joueurs, des options éventuelles, de la complexité de la demande et du lieu de la mise en oeuvre s'il y a. Ils comprennent l'écriture et la conception du scénario, l'adaptation des personnages aux joueurs, et la mise en oeuvre du scénario.
La somme dûe est par défaut celle présente sur le devis ou l'accord écrit mais peut être réévaluée par Lisa Dupuis en cas de changement dans les termes de la commande.
Tous les prix sont indiqués hors taxes, Lisa DUPUIS n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5: Paiement
Une fois le devis signé ou l'accord validé, le règlement est à effectuer en totalité dans les 30 jours à réception de facture pour un script YouTube. Dans le cadre d'une Murder Party ou d'une production audiovisuelle, un premier paiement de 50% du devis est demandé à la commande de l'oeuvre, et le deuxième paiement est à régler à la mise en oeuvre.
Passés les 30 jours de délai de paiement, une majoration sera appliquée. En cas de non-paiement, Lisa DUPUIS se réserve le droit de suspendre la commande.
Article 6 : Cession de droits
Lisa Dupuis étant en statut artiste-auteur, des cessions de droits peuvent s'appliquer. En cas de script YouTube et de production audiovisuelle, la cession des droits du script est assurée au client pour la reproduction, l’adaptation, la diffusion et l’exploitation sur tous supports. L’autrice autorise expressément le client à adapter et modifier librement le texte livré, sans que cela ne porte atteinte à son droit moral.
En cas de Murder Party, des droits d'exploitation selon la date de mise en oeuvre voulue peuvent s'appliquer. Un scénario de Murder Party personnalisé peut également être vendu ; dans ce cas, les deux partis conviendront d'un droit d'exploitation ou d'une cession de droits.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Murder Party : l’ensemble des documents remis ou utilisés dans le cadre du scénario constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable ou la cession de droits de Lisa Dupuis. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
YouTube et Productions audiovisuelles : le client s'engage à créditer l'autrice dans la description et/ou le générique, sous son prénom et nom Lisa Dupuis et selon son rôle (recherchiste, documentaliste, autrice ou conceptrice).
Article 8: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés, de quelle que nature qu’ils soient.
Article 10: Partage sur les réseaux
Le client autorise Lisa DUPUIS à faire la promotion de leur collaboration sur ses réseaux sociaux (instagram et TikTok @notsobusylisa) en indiquant ou non son rôle. L'autrice peut partager des photos prises dans le cadre de l'oeuvre (selon l'accord du client), le lien vers l'oeuvre, des détails sur sa conception ou le processus de création selon les accords de confidentalité mis en place.
Le prénom ou pseudo du client peut être partagé et certains messages échangés sont susceptibles, selon l'accord du client, d'être partagés publiquement afin de servir à la promotion des oeuvres de Lisa Dupuis.
Article 11: Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.
